Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise

Le site orus-agency.com et les services associés sont exploités par :

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations conclues entre DEEN GROUP / Orus Agency (ci-après « l’Agence ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Orus intervient comme partenaire de croissance digitale auprès de PME et entreprises, notamment pour :

• Le diagnostic, l’audit et la structuration de systèmes d’acquisition digitale ;
• La définition de positionnement, de proposition de valeur et d’offres ;
• La création de contenus stratégiques (vidéo, visuels, storytelling, assets créatifs) ;
• La conception, refonte ou optimisation de sites web, landing pages et entonnoirs de conversion ;
• La mise en place, la gestion et l’optimisation de campagnes publicitaires payantes (Google Ads, Meta Ads, etc.) ;
• L’implémentation d’infrastructures de tracking, d’attribution et d’analyse de la data (GA4, CAPI server-side, CRM).

Toute commande ou acceptation d’une proposition commerciale / devis émis par l’Agence implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

3. Devis, commandes et engagement

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, d’une proposition commerciale ou d’un contrat de service écrit détaillant le périmètre, le calendrier estimé et le coût des interventions.

La validation de la commande intervient dès signature électronique ou manuscrite du devis ou accord écrit formel (email) et, le cas échéant, réception de l’acompte initial convenu.

Toute modification du périmètre initial à la demande du Client fera l’objet d’un avenant écrit ou d’un devis complémentaire.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix des prestations sont fixés en euros (€) hors taxes (HTVA). La TVA applicable (notamment le taux belge de 21% ou mécanisme d’autoliquidation intracommunautaire pour les clients assujettis hors Belgique) est ajoutée selon les règles fiscales en vigueur.

Sauf dispositions particulières mentionnées dans le devis :

• Un acompte de 30 % à 50 % est exigible à la commande avant le démarrage des travaux ;
• Le solde ou les paiements mensuels récurrents sont payables à réception de facture ou selon l’échéancier convenu ;
• Les factures sont payables à 15 jours date d’émission par virement bancaire.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application d’un intérêt de retard calculé au taux légal applicable aux transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la législation belge.

En cas de non-paiement persistant, l’Agence se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution des prestations ou l’accès aux campagnes en cours.

5. Dépenses publicitaires (Budgets Ads)

Sauf convention expresse contraire, les budgets publicitaires facturés par les plateformes (Google, Meta, TikTok, etc.) restent à la charge exclusive du Client et sont réglés directement par ce dernier via son propre moyen de paiement configuré sur les régies.

L’Agence n’est en aucun cas responsable des politiques tarifaires, restrictions, blocages de comptes ou modifications d’algorithmes propres aux plateformes tierces.

6. Obligations et collaboration des parties

Obligations d’Orus Agency : L’Agence s’engage à apporter tous les soins et la diligence requis pour l’exécution de sa mission selon les règles de l’art. L’Agence est soumise à une obligation de moyens et non de résultat, compte tenu de la multiplicité des variables extérieures propres au marché, à la concurrence et aux comportements des consommateurs.

Obligations du Client : La réussite du système d’acquisition repose sur une collaboration étroite. Le Client s’engage à :

• Fournir en temps utile les informations, accès techniques (comptes publicitaires, CMS, analytics, hébergement) et éléments graphiques nécessaires ;
• Désigner un interlocuteur décisionnaire disponible pour les validations d’étapes ;
• Traiter avec diligence commerciale les prospects et leads qualifiés générés par le système mis en place ;
• Garantir qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments qu’il transmet à l’Agence.

7. Propriété intellectuelle

Les méthodologies, frameworks internes, savoir-faire, concepts stratégiques et outils propriétaires développés par Orus Agency restent sa propriété exclusive.

Sous réserve du complet paiement du prix des prestations, l’Agence cède au Client les droits d’utilisation et d’exploitation sur les livrables spécifiquement créés pour son compte (textes, vidéos montées, pages web personnalisées) pour la durée des droits d’auteur et dans le cadre de l’activité normale du Client.

Sauf demande expresse écrite de confidentialité du Client, Orus Agency est autorisée à mentionner la collaboration et à présenter les résultats obtenus (dans le respect du secret des affaires) à titre de référence client dans ses études de cas, son portfolio et ses supports de communication.

8. Confidentialité et données personnelles (RGPD)

Chaque partie s’engage à considérer comme strictement confidentielles l’ensemble des informations économiques, stratégiques et techniques échangées au cours de la collaboration.

Les données personnelles collectées lors de la gestion des dossiers sont traitées dans le respect du RGPD et de notre Politique de Confidentialité.

9. Durée, résiliation et force majeure

Pour les contrats d’accompagnement avec engagement de durée (ex. programme 90 jours ou retainers mensuels), les modalités de reconduction et de préavis sont définies dans le devis ou la convention de service.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 30 jours suivant notification par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens du droit belge.

10. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales de Vente et l’ensemble des relations contractuelles entre l’Agence et le Client sont exclusivement régies par le droit belge.

En cas de contestation ou de litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans les 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.